Mentions légales et conditions d'utilisations

1. Présentation du site

Le site internet www.lamaisontoutou.be est administré par TOUTOU SPRL Rue Pierre Timmermans 14, 1090 Jette, TVA BE-0426.464.755, info@amaisontoutou.be et crée par Natis.be (http://www.natis.be).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site http://www.lamaisontoutou.be, que ce soit à titre personnel et/ou au nom de l'entité juridique pour laquelle vous agissez en qualité de mandataire, implique l'acceptation des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Si vous n’acceptez pas une ou plusieurs des Conditions Générales, vous êtes prié de ne faire usage ni du site ni des services.

TOUTOU est autorisée à réviser, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site et des conditions générales. Nous vous conseillons dès lors d’examiner régulièrement les conditions générales.

3. Description des services fournis

Le site http://www.lamaisontoutou.be a pour objectif de diffuser des informations aussi exactes et tenues à jour que possible concernant l’ensemble des activités de l'entreprise.

La présentation et le contenu du site vous sont fournis « tels quels ». TOUTOU ne garantit ni expressément ni implicitement l’accessibilité au site, l’exactitude de ces données ainsi que des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

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5. Gestion des données personnelles

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Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, modifiée par la loi du 11 décembre 1998, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de rectification aux informations nominatives les concernant et d'un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite auprès de :

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6. Liens hypertextes et cookies

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7. Droit applicable et attribution de juridiction.

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